En règle générale, tous les revenus que vous recevez sous forme d’argent, de biens ou de services sont imposables. Même si vous avez l’impression que tout est imposable (!), ci-dessous, 7 catégories de revenus que vous pouvez mettre dans votre poche en franchise d’impôt sur le revenu fédéral aux Etats-Unis (Federal Income Tax)!
1/ Revenus foncier
Si vous vendez votre résidence principale à profit – et que vous remplissez les conditions d’occupation et d’utilisation de la propriété – les premiers $250 000 (déclaration célibataire) / $500 000 (déclaration conjointe) de la plus-value sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral (Home Exclusion).
Si vous louez un bien immobilier pour une période de location inférieure à 14 jours dans l’année, ces revenus fonciers sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral.
Pour en savoir plus sur les autres exonérations de biens immobiliers aux Etats-Unis: https://kbfinancials.biz/real-estate-immobilier/
2/ Revenus de retraite
Les versements de la sécurité sociale américaine (social security benefits) sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral s’ils représentent votre seule source de revenu. Pour en savoir plus sur la retraite aux États-Unis : https://kbfinancials.biz/5-conseils-pour-constituer-sa-retraite-internationale/
Les versements de vos comptes retraite par capitalisation (Roth IRA) sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral lorsque vous atteignez 59.5 ans. Pour en savoir plus sur les autres comptes défiscalisés aux Etats Unis : https://kbfinancials.biz/les-comptes-d-investissement-d-fiscalis-s-aux-etats-unis/
3/ Revenus d’éducation
Les versements des comptes d’épargne-études (Coverdell/ ESA) sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral s’ils sont utilisés pour payer les frais de scolarité et les livres.
Les bourses d’études (Scholarship) sont exonérées d’impôt sur le revenu fédéral si vous êtes candidat à un diplôme dans un établissement d’enseignement.
4/ Revenus de placement
Les premiers $41K (déclaration célibataire) / $83K (déclaration conjointe) des dividendes et des plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral si vous détenez le placement pendant un an ou plus (Long term capital gain).
Les revenus d’intérêts sur les obligations utilisées pour financer les opérations gouvernementales émises par un État (Municipal bonds), telles que les autorités portuaires, les commissions des routes à péage, les autorités des services publics, les agences de réaménagement communautaire ou les services de pompiers sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral.
De plus, si vous êtes non-résident, les intérêts de portefeuille d’action (portfolio interest), les intérêts de compte bancaire (savings interest) et les plus-values de gain non liées a une activité commerciale aux Etats-Unis (non-ECI capital gain) sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral.
5/ Donation et héritage
Les biens ou les dons en espèces reçus d’amis ou de membres de la famille (gifts) sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral. Toutefois, ils peuvent être soumis aux droits de donation américain. Pour en savoir plus sur les donations aux Etats-Unis : https://kbfinancials.biz/6-tax-free-gifts/
Les versements suite à un héritage (inheritance) sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral. Toutefois, ils peuvent être soumis aux droits de succession américain. Pour en savoir plus les droits de succession aux Etats-Unis : INTERNATIONAL ESTATE PLANNING
6/ Revenus de l’étranger
Si vous résidez à l’extérieur des Etats-Unis et que vous percevez des rémunérations pour vos services (comme par exemple des salaires), les premiers $112,000 de votre rémunération sont exonérés d’impôt sur le revenu fédéral (Foreign Earned Income Exclusion)
7/ Revenus protégés par les conventions fiscales
Si votre pays de nationalité ou de résidence a signé avec les Etats-Unis une convention fiscale (tax treaty), vous pouvez bénéficier de nombreuses exonérations de revenus supplémentaires ainsi que d’un credit d’impot (Foreign Tax Credit). Pour en savoir plus sur les conventions fiscales : 4 BENEFITS OF INCOME TAX TREATIES
Important : Pour bénéficier des exonérations ci-dessus, il est souvent nécessaire de déposer une declaration fiscale auprès de l’administration fiscale fédérale américaine (IRS). Il est également important de noter que certains états des Etats-Unis ne reconnaissent pas les exonérations ci-dessus. Pour en savoir plus sur les déclarations & les échéances américaines : https://kbfinancials.biz/tax-calendar/
Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.
Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA, JD – ICI.
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Mis à jour : Le 18 Juin 2023