La précieuse Carte Verte américaine (dont la véritable couleur est le blanc !) est très convoitée par ceux qui rêvent de venir s’installer aux Etats Unis. Elle est émise par le service de citoyenneté et d’immigration américain (USCIS) et représente un premier pas pour ceux qui souhaitent obtenir la citoyenneté américaine.
Pour en savoir plus sur USCIS – https://www.uscis.gov/green-card
Les critères d’éligibilité
La Carte Verte peut s’obtenir par :
1. le mariage – en épousant un citoyen américain
2. les liens familiaux (Sponsor) = dans un contexte de rapprochement familial
3. l’investissement (EB5) = en investissant financièrement aux États-Unis.
4. la loterie (Diveristy Visa Lottery Program) = en s’inscrivant sur le site de la loterie – https://www.usadiversitylottery.com
Pour en savoir plus sur les autres critères d’éligibilité à la carte verte : https://www.uscis.gov/green-card/green-card-eligibility-categories
Les avantages de la carte verte
La Carte Verte offre à son détenteur la plupart des privilèges dont peut bénéficier un citoyen américain tels que :
1. le droit de travailler,
2. le droit à la santé,
3. le droit d’étudier,
4. le droit de posséder une propriété,
5. le droit à l’assistance publique
6. le droit de prendre sa retraite aux Etats-Unis. – Pour en savoir plus sur « prendre sa retraite aux Etats-Unis » – https://www.kbfinancials.biz/5-conseils-pour-constituer-sa-retraite-internationale/
Cependant, à la différence d’un citoyen américain, le détenteur de la carte verte :
1. doit être en possession de ses papiers d’identité y compris de sa carte à tout moment
2. n’a pas le droit de voter aux élections américaines
3. n’a pas le droit de servir en tant que juré
4. doit demander un permis d’entrée en cas d’absence prolongée
5. peut perdre son statut de résident permanent en cas de mauvaise conduite telle que :
a. le manquement à ses obligations fiscales
b. ou une absence prolongée du pays
Les conséquences fiscales de la carte verte : la résidence fiscale américaine
Le détenteur de carte verte a le statut de résident fiscal américain et doit déposer chaque année aux Etats-Unis une declaration d’impôt sur le revenu (Formulaire 1040 & annexes) et dans certains cas, une declaration de ses comptes étrangers (Fincen114).
La résidence fiscale américaine se déclenche l’année de l’entrée sur le territoire américain avec la carte verte. Le détenteur de la Carte Verte continue d’être résident fiscal américain jusqu’à l’abandon de la carte.
Pour en savoir plus sur la declaration de comptes étrangers : https://www.kbfinancials.biz/quels-sont-les-actifs-trangers-d-clarer-l-administration-fiscale-am-ricaine/
Les conséquences fiscales de l’abandon de la carte verte : « l’expatriation tax »
Pour abandonner la carte verte, le titulaire doit déposer le formulaire d’abandon (I-407 – Record of Abandonment of Lawful Permanent Resident Status ) auprès de l’USCIS.
Pour en savoir plus sur le formulaire I-407 : https://www.uscis.gov/i-407
Apres le dépôt du formulaire I-407, le contribuable devra:
1. déposer sa declaration d’impôt de sortie (Formulaire 1040-C-U.S. Departing Alien Income Tax Return)
2. déposer sa declaration d’impôt sur le revenu finale (Formulaire 1040 & Annexes)
3. Régler l’impôt de sortie (Expatriation tax) – si applicable.
Pour en savoir plus sur « l’expatriation tax » : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/expatriation-tax
Pour toutes vos obligations fiscales américaines, faites appel à un professionnel de confiance! Karine Bauer est une fiscaliste accréditée par le Trésor public américain (EA – IRS Enrolled Agent & CAA – Certified Acceptance Agent), un expert du logiciel de comptabilité américain (Quickbooks ProAdvisor), et une expert-comptable franco-américaine certifiée aux normes internationales (CCA- Chartered Certified Accountant) . Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !
Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.
Date de mise à jour : le 15 Avril 2022