La précieuse Carte Verte américaine (dont la véritable couleur est le blanc !) est très convoitée par ceux qui rêvent de venir s’installer aux Etats Unis. Elle représente un premier pas pour ceux qui souhaitent obtenir la citoyenneté américaine.
Les critères d’éligibilité
La Carte Verte peut s’obtenir par :
1. le mariage – en épousant un citoyen américain
2. les liens familiaux (Sponsor) = dans un contexte de rapprochement familial
3. l’investissement (EB5) = en investissant financièrement aux États-Unis.
4. la loterie (Diveristy Visa Lottery Program) = en s’inscrivant sur le site de la loterie – https://www.usadiversitylottery.com
Pour en savoir plus sur les autres critères d’éligibilité à la carte verte : https://www.uscis.gov/green-card/green-card-eligibility-categories
Les conséquences fiscales de la carte verte : la résidence fiscale américaine
Le détenteur d’une carte verte est considéré comme résident fiscal américain et doit déposer chaque année aux Etats-Unis une declaration d’impôt sur le revenu (Formulaire 1040 & annexes) et dans certains cas, une declaration de ses comptes étrangers (Fincen114). Pour en savoir plus sur la declaration des comptes étrangers : https://kbfinancials.biz/reporting-your-foreign-accounts-in-3-easy-steps-fincen114/
Les 4 avantages de la carte verte
La Carte Verte offre à son détenteur la plupart des privilèges dont peut bénéficier un citoyen américain tels que :
1. le droit de travailler = le détenteur de la carte verte a accès au marché national de l’emploi américain et peut travailler librement dans les 50 états. Il peut aussi créer sa propre société en tant que travailleur indépendant. Pour en savoir plus sur les structures juridiques aux Etats Unis : https://kbfinancials.biz/investir-aux-usa-les-5-avantages-de-la-structure-juridique/
2. le droit d’étudier = le détenteur de la carte verte peut bénéficier de frais de scolarité locaux, plus avantageux que les tarifs pour les étudiants internationaux. Pour en savoir plus sur la fiscalité des visas étudiants aux Etats-Unis : https://kbfinancials.biz/u-s-visas-and-their-tax-obligations/
3. La protection de la propriété = dans certains états (tels que la Floride) le détenteur de la carte verte peut obtenir la protection étatique de son bien immobilier (« Homestead ». Ce régime lui permet également d’obtenir une réduction de jusqu’à 50% de son impôt foncier (« Property tax »). Pour en savoir plus sur l’impôt foncier aux Etats-Unis: https://kbfinancials.biz/4-tips-to-lower-your-property-tax-bill/
4. L’accès au système de la sécurité sociale = le détenteur de la carte verte peut bénéficier de la sécurité sociale américaine qui inclut – entre autre – une assistance publique et un régime de retraite. Pour en savoir plus la retraite internationale – https://www.kbfinancials.biz/5-conseils-pour-constituer-sa-retraite-internationale/
Cependant, à la différence d’un citoyen américain, le détenteur de la carte verte :
1. doit être en possession de ses papiers d’identité y compris de sa carte à tout moment
2. n’a pas le droit de voter aux élections américaines
3. n’a pas le droit de servir en tant que juré
4. doit demander un permis d’entrée en cas d’absence prolongée
5. peut perdre son statut de résident permanent en cas de mauvaise conduite telle que :
a. le manquement à ses obligations fiscales
b. ou une absence prolongée du pays
Les conséquences fiscales de l’abandon de la carte verte : « l’expatriation tax »
Le détenteur de la Carte Verte continue d’être résident fiscal américain jusqu’à l’abandon officiel de sa carte. Pour abandonner la carte verte, le titulaire doit déposer le formulaire d’abandon (I-407 – Record of Abandonment of Lawful Permanent Resident Status) auprès de l’USCIS. Pour en savoir plus sur le formulaire I-407 : https://www.uscis.gov/i-407
Apres le dépôt du formulaire I-407, le contribuable devra:
1. déposer sa declaration d’impôt de sortie (Formulaire 1040-C-U.S. Departing Alien Income Tax Return)
2. déposer sa declaration d’impôt sur le revenu finale (Formulaire 1040 & Annexes)
3. Régler l’impôt de sortie (Expatriation tax) – si applicable.
Pour en savoir plus sur « l’expatriation tax » : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/expatriation-tax
Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.
Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA, JD – ICI.
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Date de mise à jour : le 14 Septembre 2023