Les 3 dangers cachés de la carte verte

La précieuse Carte Verte américaine (dont la véritable couleur est le blanc !) est très convoitée par ceux qui rêvent de venir s’installer aux Etats Unis. Elle représente un premier pas pour ceux qui souhaitent obtenir la citoyenneté américaine. Cependant, sa détention peut engendrer 3 conséquences indésirables longtemps après avoir quitte les Etats-Unis.

Les critères d’éligibilité

La Carte Verte peut s’obtenir par :

1.    le mariage  – en épousant un citoyen américain
2.    les liens familiaux (Sponsor) = dans un contexte de rapprochement familial
3.    l’investissement (EB5)  = en investissant financièrement aux États-Unis.
4.    la loterie (Diveristy Visa Lottery Program) = en s’inscrivant sur le site de la loterie –  https://www.usadiversitylottery.com

Pour en savoir plus sur les autres critères d’éligibilité à la carte verte : https://www.uscis.gov/green-card/green-card-eligibility-categories


Les 4 avantages de la carte verte

La Carte Verte offre à son détenteur la plupart des privilèges dont peut bénéficier un citoyen américain tels que :

1/ le droit de travailler = le détenteur de la carte verte a accès au marché national de l’emploi américain et peut travailler librement dans les 50 états. Il peut aussi créer sa propre société en tant que travailleur indépendant. Pour en savoir plus sur les structures juridiques aux Etats Unis : https://kbfinancials.biz/investir-aux-usa-les-5-avantages-de-la-structure-juridique/

2/ le droit d’étudier = le détenteur de la carte verte peut bénéficier de frais de scolarité locaux, plus avantageux que les tarifs pour les étudiants internationaux. Pour en savoir plus sur la fiscalité des visas étudiants aux Etats-Unis : US visas: The comparison table

3/ La protection de la propriété = dans certains états (tels que la Floride) le détenteur de la carte verte peut obtenir la protection étatique de son bien immobilier (« Homestead »). Ce régime lui permet également d’obtenir une réduction de jusqu’à 50% de son impôt foncier (« Property tax »). Pour en savoir plus sur l’impôt foncier aux Etats-Unis: https://kbfinancials.biz/4-tips-to-lower-your-property-tax-bill/

4/ L’accès au système de la sécurité sociale = le détenteur de la carte verte peut bénéficier de la sécurité sociale américaine qui inclut – entre autre –  une assistance publique et un régime de retraite. Pour en savoir plus la retraite internationale – https://kbfinancials.biz/5-conseils-pour-constituer-sa-retraite-internationale/

Cependant, à la différence d’un citoyen américain, le détenteur de la carte verte :

1.    doit être en possession de ses papiers d’identité y compris de sa carte à tout moment
2.    n’a pas le droit de voter aux élections américaines
3.    n’a pas le droit de servir en tant que juré  
4.    doit demander un permis d’entrée en cas d’absence prolongée
5.    peut perdre son statut d’immigration en cas de mauvaise conduite telle que :
a.    le manquement à ses obligations fiscales
b.    ou une absence prolongée du pays

Les 3 dangers cachés de la carte verte

Si la carte verte offre de nombreux avantages, elle n’est pas sans inconvénients majeurs. Ces dangers sont rarement expliqués au candidat lors de la demande de la carte verte – et sont souvent découvert après l’obtention de la carte.

Danger #1 : La résidence fiscale américaine A VIE

L’obtention de la carte verte déclenche AUTOMATIQUEMENT le statut de résidence fiscale aux Etats-Unis – et ce dès l’entrée sur le territoire américain avec la carte. Cette résidence fiscale est à vie (!) :  elle continue même après le départ des Etats-Unis, après l’expiration de la carte ou  après la perte de la carte.

Le détenteur d’une carte verte suit le même régime fiscal qu’un citoyen américain et doit déposer chaque année aux Etats-Unis une declaration d’impôt sur le revenu (Formulaire 1040 & annexes) pour ses revenus mondiaux et des déclarations informatives sur ces comptes et investissement mondiaux.

Pour en savoir plus les déclarations informatives : https://kbfinancials.biz/reporting-your-foreign-accounts-in-3-easy-steps-fincen114/

Pour en savoir plus sur les pénalités en cas de non-dépôt des formulaires informatifs: https://kbfinancials.biz/7-things-to-know-if-you-file-your-us-tax-returns-late/

Danger #2 : L’exit tax

Le détenteur de la Carte Verte peut faire une demande pour révoquer officiellement la carte verte et terminer sa résidence fiscale américaine. Pour cela, il devra soit :

a / déposer le formulaire I-407 (Record of Abandonment of Lawful Permanent Resident Status) auprès de l’immigration américaine (USCIS) –  Pour en savoir plus : https://www.uscis.gov/i-407

b/ ou bien déposer un dossier (1040NR + 8833) aupres de l’administration fiscale (IRS) qui invoque la convention fiscale (Tax treaty Tie Breaker rule).

Si le détenteur de carte verte a été un résident fiscal pour 8 des 15 dernières années, il sera soumis à un impôt de sortie (« Exit tax ») si une des conditions suivantes est remplie (« covered expatriate ») :

b.1/ Son patrimoine mondial a une valeur supérieure a $2 millions

b.2/ Ou bien son impôt sur le revenu annuel pour les 5 dernières années est supérieur a $178K

b.3/ Ou bien il n’est pas en règle auprès de l’administration fiscale américaine sur les 5 dernières années.

Pour en savoir plus sur « l’expatriation tax » : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/expatriation-tax

Danger #3 : L’impôt sur les héritiers d’un détenteur de carte verte

Une personne qui recoit un don (« gift ») ou bien un héritage (« estate ») d’une personne qui a été déclarée « covered expatriate » (voir ci-dessus) devra régler des droits au taux maximum sur le don ou l’héritage reçu.

Pour en savoir plus sur « Gifts or Bequests from Covered Expatriates » – «https://www.irs.gov/businesses/gifts-from-foreign-person

A noter : Le programme d’amnistie (“Streamline program”)

A date de cet article, l’administration met à disposition du contribuable un programme d’amnistie qui permet de régulariser sa situation fiscale américaine en minimisant les pénalités financières et criminelles potentielles. Pour en savoir plus sur ce programme : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/streamlined-filing-compliance-procedures .

Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.

Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA, JD – CONTACT US – KBAUER LAW PLLC (kbfinancials.biz)

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Date de mise à jour : le 26 Janvier 2024