Quelle forme juridique pour votre activité aux USA?
Vous souhaitez investir dans l’immobilier ou acheter un commerce aux Etats unis, unes de vos premières décisions sera de déterminer si l’investissement sera à titre personnel ou au nom d’une société. Ci-dessous les différentes formes juridiques américaines et le tableau comparatif.
L’entreprise individuelle (sole proprietorship)
En tant que particulier, vous pouvez exercer votre activité à votre nom personnel. L’entreprise individuelle est facile à mettre en place et simple à gérer : aucun enregistrement n’est nécessaire auprès de l’État ou du gouvernement fédéral.
Cependant, une entreprise individuelle n’offre aucune protection en matière de responsabilité personnelle : son propriétaire est personnellement responsable des actions et dettes de l’activite commerciale.
Fiscalement, l’activité commerciale est reportée dans la déclaration de revenus personnelle de son propriétaire (1040 – Schedule C) et est soumise aux taux d’imposition des particuliers ( Individual tax rates).
Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company – LLC)
La LLC offre une protection de la responsabilité de son/ses propriétaires.
Un seul propriétaire peut choisir de créer une LLC a membre unique (Single Member LLC). Fiscalement, la LLC à un seul membre est traitée comme une entité ignorée (Disregarded entity) et son propriétaire reportera les revenus commerciaux sur sa déclaration de revenus personnelle (1040-Schedule C). Ces revenus commerciaux seront soumis aux taux d’imposition des particuliers.
Plusieurs propriétaires peuvent choisir de créer une LLC à plusieurs membres (multi-member LLC) . Fiscalement, la LLC à membres multiples est traitée comme une société de personnes (Partnership) . Chaque membre déclarera sa part du revenu d’entreprise sur sa déclaration de revenus personnelle (1040-Schedule E ). Sa part du revenu d’entreprise sera soumise aux taux d’imposition des particuliers (Indivdiual tax rates).
S-Corporation
La S-Corp offre aux propriétaires la protection de leur responsabilité. Fiscalement, la S-Corp est soumise au taux d’imposition des particuliers. (individual tax rates). Chaque membre déclarera sa part du revenu d’entreprise sur sa déclaration de revenus personnelle (1040-Schedule E).
Cependant, l’utilisation d’une S Corp est limitée quant aux nombre et type de propriétaire. Par exemple, les actionnaires d’une S-Corp ne peuvent pas être des personnes physiques étrangères.
C-Corporation
La C-Corp offre aux propriétaires une protection de leur responsabilité. Fiscalement, la C-Corp est soumise aux taux d’imposition des societes. (Corporate tax rates).
Cependant, dans une C-Corporation, le revenu est imposé deux fois : Le revenu commercial est d’abord assujetti au taux d’imposition des sociétés, ensuite, lorsque la C-Corp verse des dividendes à ses actionnaires, le dividende est de nouveau imposé.
Tableau comparatif des entités juridiques aux Etats-Unis
| Type de société | S-Corporation | C – Corporation | LLC -1 seul associé | LLC -plusieurs associés |
| Document de creation | 1/ Article of organization 2/ Election to be treated as an S-Corporation | 1/ Article of Incorporation 2/ Shareholder control agreement 3/ bylaws 4/ minutes | 1/ Article of organization 2/ Operating agreement | 1/ Article of organization 2/ Operating agreement |
| Declaration fiscale | 1120S | 1120 | N/A | 1065 |
| Nombre d’associe | max 100 | illimite | 1 | >1 |
| Regime d’imposition | Impot sur le revenu 10% – 37% | Impôt société 21% | Impôt sur le revenu 10%-37% | Impôt sur le revenu 10% – 37% |
| Impôt “self emploment tax” | Non | Non | Oui – 15% | Oui – 15% |
| Régime des plus-values | Impot des plus values 0%-20% | Impôt sociétés 21% | Impôt des plus values 0%-20% | Impôt des plus values 0%-20% |
| Responsabilité limitée des associés | Oui – A hauteur de l’investissement | Oui – A hauteur de l’investissement | Oui | Oui – mais conjointe et solidaire entre associes |
| Imposition des retraits d’associes | Non | Oui – double imposition des dividendes | Non | Oui – imposition de l’excédent au montant investi |
| Rémunération de l’associé | Salaire | Salaire | Non | Guaranteed Payment |
| Imputation des pertes sociétés sur les revenus de l’associé | Oui | Non | Oui | Oui |
Il est important de choisir la forme juridique en tenant compte des objectifs à long terme de la société et de ses propriétaires et non en réaction d’un changement temporaire des taux d’imposition société ou particulier.
Pour vous assister dans votre choix d’entite juridique, contactez des maintenant Karine Bauer à Kbauer Financials LLC . Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale!
Mise à jour : le 9 Janvier 2021