Suite à vos voyages, études ou emplois en dehors de votre pays natal, vous venez de trouver l’âme sœur à l’étranger – félicitations ! Ci-dessous 3 conseils pour bien planifier votre nouvelle fiscalité américaine.
Quelle union est considérée comme un mariage par l’administration fiscale (« IRS ») ?
Aux Etats-Unis, le code du mariage relève de la loi juridique de chaque état. Il est donc important de consulter les lois de votre état de résidence. Cependant, au niveau fédéral :
- Le mariage célébré à l’étranger est reconnu par l’IRS s’il n’est pas contraire aux lois du pays dans lequel il a été célébré.
- Le mariage entre les personnes du même sexe est également reconnu par l’IRS.
- La date effective du mariage = l’état matrimonial est déterminé à la fin de l’année d’imposition : si vous vous marriez pendant l’année, vous êtes considéré fiscalement mariés pour l’année entière.
Conseil #1 : Comparez les 2 régimes
Aux Etats-Unis, le couple marié n’est pas soumis à l’obligation de déposer une declaration commune : le couple a le choix entre déposer une declaration conjointe (« married filing jointly ») ou bien déposer une declaration séparée (« married filing separately »). Chaque option offre des avantages et des inconvénients et il est donc important de bien choisir.
A noter : pour déposer une declaration fiscale commune, les 2 époux doivent détenir un numéro de sécurité social (« SSN ») ou un numéro d’identification fiscale (« ITIN »).
Pour en savoir plus sur le numéro ITIN et comment l’obtenir : https://kbfinancials.biz/itin-services/
Les avantages de la declaration conjointe :
En générale, la declaration conjointe est la plus intéressante fiscalement parce que de nombreux abattement fiscaux sont disponibles sous ce régime tels que les crédits pour les personnes à charge (« EITC, Child tax credit, Tuition fees, Student loan interest »).
Les inconvénients de la declaration conjointe :
La declaration conjointe entraine la responsabilité solidaire du couple pour les dettes de chaque époux (« Jointly and severally liable ») : chaque époux est responsable des dettes fiscales, des dettes de jeux ou des emprunts impayés de l’autre époux .
De plus, la declaration conjointe peut entrainer une imposition plus élevée (« marriage penalty ») : pour les couples avec 2 revenus élevés, l’addition des 2 revenus augmente le taux effectif d’imposition du foyer et fait perdre les crédits d’impôt qui sont plafonnés (tel que les crédit d’impôt pour les personnes à charge).
A noter : un 3e régime est disponible pour les couples internationaux. Une personne américaine mariée a une personne non-résidente avec une personne à charge (comme par exemple un enfant) peut utiliser le régime de « head of household » si elle remplit les conditions.
Pour en savoir plus sur le régime « head of household » : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/us-citizens-and-resident-aliens-abroad-head-of-household
Conseil #2 : Sélectionnez le régime
Pour les couples internationaux, le régime fiscal commun n’est pas toujours automatiquement disponible, et une démarche supplémentaire doit être effectuée.
Procédure #1 – pour une personne américaine mariée a une personne non-résidente
Par défaut, un non-résident ne peut pas déposer une declaration commune avec un américain. Cependant, le non-résident peut déposer une demande spéciale (« 6013(g) election ») pour demander à être considéré comme un résident US et déposer une declaration commune. Cette demande doit bien être étudiée parce qu’elle soumet les revenus, avoirs et comptes mondiaux du non-résident a la fiscalité américaine.
Pour en savoir plus sur la declaration des comptes mondiaux : https://kbfinancials.biz/reporting-your-foreign-accounts-in-3-easy-steps-fincen114/
Procédure #2 – pour les couples non-résidents qui s’expatrient aux USA en cours d’annee
Par défaut, un couple de non-résidents qui s’expatrie aux Etats-Unis en cours d’année sera considéré non-résident pour la première partie de l’année et résident pour la 2e partie. Le couple peut déposer une demande spéciale (« 6013(h) election ») pour demander à être considéré comme résident US pour l’année entière. Comme dans la procédure #1, cette demande doit bien être étudiée parce qu’elle soumet les revenus, avoirs et comptes mondiaux du non-résident a la fiscalité américaine
Pour en savoir plus sur le test de résidence : https://kbfinancials.biz/the-4-tests-to-determine-if-you-are-a-us-tax-resident/
Conseil #3 : Planifier les donations entre époux avant le mariage
Pour les couples internationaux, le mariage entre un résident et un non-résident a des conséquences sur les droits de donation et de succession. Dans certains cas, il peut être avantageux d’effectuer des transmissions avant le mariage.
Pour ce qui concerne les droits de donation (« gift tax »), un couple américain peut donner en franchise de droit à son époux un montant illimité (« marital exclusion »). Pour un couple international, la franchise est uniquement de $164,000
Pour en savoir plus sur la donation : https://kbfinancials.biz/6-tax-free-gifts/
Pour ce qui concerne les droits de succession (« estate tax »), un couple américain peut transmettre en franchise de droits à son époux jusqu’à $12 millions ( « lifetime exclusion »). Pour un couple international, la franchise est uniquement de $60,000.
Pour en savoir plus sur la succession internationale : INTERNATIONAL ESTATE PLANNING
Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.
Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA, JD – ICI.
Pour recevoir le bulletin d’information mensuel sur des sujets similaires, abonnez-vous – ICI
Mise à jour : le 6 Juillet2023