Vous travaillez à distance pour votre métier ? Vous exercez votre activité professionnelle dans un état et vous résidez dans autre état ? Vous êtes envoyé à l’étranger par votre employeur ? Ci-dessous les 3 questions à se poser pour éviter toute surprise au moment de déposer vos déclarations d’impôt.
QUESTION #1 : Ou se trouve votre résidence fiscale ?
La détermination de la résidence fiscale est un exercice complexe qui prends en compte de nombreux facteurs – objectifs et subjectifs – tels que le lieu du foyer, le lieu des centres d’intérêts (travail, famille), la nationalité ou bien encore le nombre de jours de présence physique sur le territoire.
Chaque pays a sa définition de la résidence fiscale qui lui est spécifique. Par exemple, pour déterminer la résidence fiscale américaine, l’administration considère les 4 critères suivants : 4 tests to determine if you are a US tax resident – KBAUER LAW PLLC (kbfinancials.biz)
Au sein des Etats-Unis, chaque état a également sa propre définition de la résidence fiscale. Par exemple, si vous tele-travaillez en Floride pour votre employeur du Minnesota, et que vous vivez à plein temps en Floride, votre résidence fiscale sera la Floride.
De plus la résidence fiscale est différente selon les catégories d’impôts. Par exemple, aux Etats-Unis, les critères de la résidence fiscale pour l’impôt sur le revenu sont différents des critères de résidence fiscale pour les droits de succession. Pour en savoir plus sur la succession internationale : https://kbfinancials.biz/international-estate-5-planning-tips/.
QUESTION #2 : Ou est la source de vos revenus ?
En général, le pays de résidence impose vos revenus mondiaux et le pays de non-résidence impose vos revenus de source non-résidente. La source dépend de la catégorie des revenus. Par exemple. Aux Etats Unis, pour l’impôt sur le revenu, les règles de source fiscale sont comme suit :
- Le lieu de performance des services = le salaire d’un employé qui travaille aux Etats Unis est de source américaine
- L’emplacement de la propriété immobilière = la vente d’un bien immobilier situé aux Etats-Unis est de source américaine
- La résidence de l’investisseur = les revenus d’intérêts sur produits financiers américains ne sont PAS de source américaine
Au sein des Etats-Unis, chaque état a également sa propre méthode de détermination de la source. En général, les états utilisent la méthode du prorata en fonction du nombre de jours que vous avez résidez sur le seul territoire.
QUESTION #3 – Pouvez-vous limiter la double imposition?
Oui ! Il existe plusieurs mécanismes internationaux qui vous permettent de limiter – voir même d’annuler – une double imposition potentielle de vos revenus par les différents pays / états.
1/ les conventions fiscales entre pays (« Income Tax Treaty »)
Certains pays ont conclu des conventions fiscales d’impôt sur le revenu qui déterminent quelle juridiction a droit d’imposition sur vos revenus. Pour en savoir plus sur les conventions : https://kbfinancials.biz/the-4-benefits-of-an-income-tax-treaty/
2/ les accords fiscaux entre états américains (« Reciprocity agreement »)
Au sein des Etats-Unis, certains états ont conclu des accords pour determiner qui a droit d’imposition. Par exemple, si vous vivez en Virginie, vous avez droit à une réciprocité avec le Maryland, la Pennsylvanie, Washington DC et la Virginie de l’ouest. Pour consulter le classement des états américains en matière d’imposition : Le classement 2023 des états américains – KBAUER LAW PLLC (kbfinancials.biz)
3/ L’abattement sur les rémunérations étrangères (« Foreign Earned Income Exclusion »)
Si vous remplissez les critères de résidence à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre salaire étranger : les premiers $120,000 de votre salarie sont exonérés d’impôt fédéral américain. Pour en savoir plus : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/foreign-earned-income-exclusion
4/ Le visa américain
Si vous êtes présent aux Etats-Unis sous visa, vous pouvez, dans certains cas, déroger aux règles de résidence fiscale et de source des revenus expliquées ci-dessus. Par exemple, si vous détenez un visa d’étudiant F1 – et que vous remplissez les conditions de traitement spécifique – vous êtes exempt pendant 5 ans d’impôt sur le revenu américain . Pour en savoir plus sur les visas : https://kbfinancials.biz/u-s-visas-and-their-tax-obligations/
5/ les accords internationaux de retraite (« Totalization agreement)
Certains pays ont conclu des accords internationaux de retraite qui déterminent le pays de cotisation des charges sociales et – au moment de la retraite – cumule les années travaillées dans chaque pays pour le calcul d’une retraite pleine. Pour en savoir plus sur la retraite internationale : https://kbfinancials.biz/5-conseils-pour-constituer-sa-retraite-internationale/
Important : Protégez-vous contre le cyber-crime
Si vous travaillez de votre foyer ou bien en déplacement, vous serez amené à utiliser la technologie pour communiquer avec vos partenaires professionnels. N’oubliez pas de protéger vos appareils et vos bases de données contre le crime informatique. Les pirates (« hackers ») s’attaquent tout autant aux grandes qu’aux petites sociétés et aux travailleurs indépendants. Ci-après 5 conseils pour se protéger : 5 steps to protect your identity – KBAUER LAW PLLC (kbfinancials.biz)
Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.
Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA, JD – ICI.
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Mis à jour : le 17 Novembre 2023