L’investissement international s’accompagne de beaucoup de formalités. En plus des déclarations fiscales, il y a souvent des formulaires supplémentaires à déposer auprès d’agences gouvernementales américaines. Ci-dessous les 2 formulaires à ne pas oublier lorsque vous investissez à l’étranger.
1/ Le formulaire Fincen105 = pour le transport de cash à l’international
Cette formalité concerne une personne qui traverse la frontière américaine – ou envoie un courrier postal qui traverse la frontière américaine – avec plus de $10,000 de cash (ou son équivalent en devises étrangères). Le voyageur international doit déclarer cette somme sur le formulaire (CBP 6059B) auprès des douanes (US Customs & Borders) et ensuite sur le formulaire FinCEN105 auprès de l’agence Fincen (Financial Crimes Enforcement Network).
Pour en savoir plus sur le formulaire CBP 6059B – https://www.cbp.gov/document/forms/form-6059b-customs-declaration-english-fillable
Pour en savoir plus sur le formulaire Fincen105 – https://fincen105.cbp.dhs.gov/#/
2/ Les formulaires « BE » = pour l’investissement à l’étranger
Cette formalité concerne les investisseurs étrangers qui investissent aux Etats-Unis ou les investisseurs américains qui investissent à l’extérieur des Etats-Unis. Les formulaires « BE » sont a déposer auprès du bureau des statistiques américain (Bureau of Economic Analysis) l’année de l’acquisition , l’année de la vente et dans certains cas tous les ans si l’investissement atteint un certain montant.
Pour en savoir plus sur les formulaires « BE »: https://www.bea.gov/help/information-for-survey-respondents
A noter : ces 2 formulaires ne sont PAS des déclarations fiscales et ne déclenchent pas une imposition. Ce sont uniquement des formulaires informatifs qui permettent à l’administration américaine de recenser les transferts avec l’étranger. Cependant, il est important de les déposer pour limiter le risque potentiel de pénalités.
Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.
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Mise à jour : le 11 Mai 2023